Loi Carrez : Lors d’une vente

La loi Carrez, ou loi n 96-1107 du 18 décembre 1996 a pour rôle premier la protection des acquéreurs de lots de copropriété. Lors d’une mutation immobilière, cette loi impose au vendeur d'un lot de copropriété (ou d'une fraction de lot) d'en mentionner la superficie privative. Promulguée sous le gouvernement Alain Juppé, elle porte le nom de son auteur Gilles Carrez. Elle ne s'applique pas dans le cas de l'achat sur plan, ni à l'achat de terrains à bâtir.

Art. 4-1. - La superficie de la partie privative d'un lot ou d'une fraction de lot mentionnée à l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

4-2. - Les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 mètres carrés ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie mentionnée à l'article 4-1. Cela peut être le cas d'une chambre de bonne.

Enfin, les caves, garages, emplacements de stationnement, boxes, greniers non aménageables ou places de parking ne sont pas comptabilisés.

Loi Boutin : Lors d’une location

La superficie habitable dans la loi Boutin se calcule pour un lot de copropriété comme pour une villa.

Depuis le 28 Mars 2009, lors d’une location, il faut indiquer la superficie habitable dans le contrat de location. La superficie habitable dans la loi Boutin déduit davantage de surface. La différence peut donc être importante.

Article R. 111-2 du Code de la Construction et de l’habitation : « La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. »










Diagnostic loi CARREZ 69
Diagnostic loi CARREZ) Affoux Diagnostic loi CARREZ) Aigueperse Diagnostic loi CARREZ) Albigny-sur-Saône Diagnostic loi CARREZ) Alix Diagnostic loi CARREZ) Ambérieux Diagnostic loi CARREZ) Amplepuis Diagnostic loi CARREZ) Ampuis Diagnostic loi CARREZ) Ancy Diagnostic loi CARREZ) Anse Diagnostic loi CARREZ) L'Arbresle Diagnostic loi CARREZ) Les Ardillats Diagnostic loi CARREZ) Arnas Diagnostic loi CARREZ) Aveize Diagnostic loi CARREZ) Azolette Bagnols Diagnostic loi CARREZ) Beaujeu Diagnostic loi CARREZ) Beauvallon Diagnostic loi CARREZ) -Beaujolais Diagnostic loi CARREZ) Belmont d'Azergues Diagnostic loi CARREZ) Bessenay Diagnostic loi CARREZ) Bibost Diagnostic loi CARREZ) Blacé Diagnostic loi CARREZ) Le Breuil Diagnostic loi CARREZ) Brignais Diagnostic loi CARREZ) Brindas Diagnostic loi CARREZ) Bron Diagnostic loi CARREZ) Brullioles Diagnostic loi CARREZ) Brussieu Diagnostic loi CARREZ) Bully -Fontaines Diagnostic loi CARREZ) Caluire-et-Cuire Diagnostic loi CARREZ) Cenves Diagnostic loi CARREZ) Cercié Diagnostic loi CARREZ) Chabanière Diagnostic loi CARREZ) Chambost-Allières Diagnostic loi CARREZ) Chambost-Longessaigne Diagnostic loi CARREZ) Chamelet Diagnostic loi CARREZ) Champagne-au-Mont-d'Or Diagnostic loi CARREZ) La Chapelle-sur-Coise Diagnostic loi CARREZ) Chaponnay Diagnostic loi CARREZ) Chaponost Diagnostic loi CARREZ) Charbonnières-les-Bains Diagnostic loi CARREZ) Charentay Diagnostic loi CARREZ) Charly Diagnostic loi CARREZ) Charnay Diagnostic loi CARREZ) Chasselay Diagnostic loi CARREZ) Chassieu Diagnostic loi CARREZ) Châtillon Diagnostic loi CARREZ) Chaussan Diagnostic loi CARREZ) Chazay-d'Azergues Diagnostic loi CARREZ) Chénas Diagnostic loi CARREZ) Chénelette Diagnostic loi CARREZ) Les Chères Diagnostic loi CARREZ) Chessy Diagnostic loi CARREZ) Chevinay Diagnostic loi CARREZ) Chiroubles Diagnostic loi CARREZ) Civrieux-d'Azergues Diagnostic loi CARREZ) Claveisolles Diagnostic loi CARREZ) Cogny Diagnostic loi CARREZ) Coise Diagnostic loi CARREZ) Collonges Diagnostic loi CARREZ) au Diagnostic loi CARREZ) Mont Diagnostic loi CARREZ) d'Or Diagnostic loi CARREZ) Colombier Diagnostic loi CARREZ) Saugnieu Diagnostic loi CARREZ) Communay Diagnostic loi CARREZ) Condrieu Diagnostic loi CARREZ) Corbas Diagnostic loi CARREZ) Corcelles Diagnostic loi CARREZ) en Diagnostic loi CARREZ) Beaujolais Diagnostic loi CARREZ) Cours Diagnostic loi CARREZ) Courzieu Diagnostic loi CARREZ) Couzon Diagnostic loi CARREZ) au Diagnostic loi CARREZ) Mont Diagnostic loi CARREZ) d'Or Diagnostic loi CARREZ) Craponne Diagnostic loi CARREZ) Cublize Diagnostic loi CARREZ) Curis Diagnostic loi CARREZ) au Diagnostic loi CARREZ) Mont Diagnostic loi CARREZ) d'Or Dardilly Diagnostic loi CARREZ) Décines Diagnostic loi CARREZ) Charpieu Diagnostic loi CARREZ) Denicé Diagnostic loi CARREZ) Deux Diagnostic loi CARREZ) Grosnes Diagnostic loi CARREZ) Dième Diagnostic loi CARREZ) Dommartin Diagnostic loi CARREZ) Dracé Diagnostic loi CARREZ) Duerne Échalas Diagnostic loi CARREZ) Écully Diagnostic loi CARREZ) Émeringes Diagnostic loi CARREZ) Éveux Feyzin Diagnostic loi CARREZ) Fleurie Diagnostic loi CARREZ) Fleurieu Diagnostic loi CARREZ) sur Diagnostic loi CARREZ) Saône Diagnostic loi CARREZ) Fleurieux Diagnostic loi CARREZ) sur Diagnostic loi CARREZ) l'Arbresle Diagnostic loi CARREZ) Fontaines Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Martin Diagnostic loi CARREZ) Fontaines Diagnostic loi CARREZ) sur Diagnostic loi CARREZ) Saône Diagnostic loi CARREZ) Francheville Diagnostic loi CARREZ) Frontenas Genas Diagnostic loi CARREZ) Genay Diagnostic loi CARREZ) Givors Diagnostic loi CARREZ) Gleizé Diagnostic loi CARREZ) Grandris Diagnostic loi CARREZ) Grézieu Diagnostic loi CARREZ) la Diagnostic loi CARREZ) Varenne Diagnostic loi CARREZ) Grézieu Diagnostic loi CARREZ) le Diagnostic loi CARREZ) Marché Diagnostic loi CARREZ) Grigny Les Haies Diagnostic loi CARREZ) Les Halles Diagnostic loi CARREZ) Haute Diagnostic loi CARREZ) Rivoire Irigny Jonage Diagnostic loi CARREZ) Jons Diagnostic loi CARREZ) Joux Diagnostic loi CARREZ) Juliénas Diagnostic loi CARREZ) Jullié Lacenas Diagnostic loi CARREZ) Lachassagne Diagnostic loi CARREZ) Lamure Diagnostic loi CARREZ) sur Diagnostic loi CARREZ) Azergues Diagnostic loi CARREZ) Lancié Diagnostic loi CARREZ) Lantignié Diagnostic loi CARREZ) Larajasse Diagnostic loi CARREZ) Légny Diagnostic loi CARREZ) Lentilly Diagnostic loi CARREZ) Létra Diagnostic loi CARREZ) Limas Diagnostic loi CARREZ) Limonest Diagnostic loi CARREZ) Lissieu Diagnostic loi CARREZ) Loire Diagnostic loi CARREZ) sur Diagnostic loi CARREZ) Rhône Diagnostic loi CARREZ) Longes Diagnostic loi CARREZ) Longessaigne Diagnostic loi CARREZ) Lozanne Diagnostic loi CARREZ) Lucenay Diagnostic loi CARREZ) Lyon Marchampt Diagnostic loi CARREZ) Marcilly Diagnostic loi CARREZ) d'Azergues Diagnostic loi CARREZ) Marcy Diagnostic loi CARREZ) Marcy Diagnostic loi CARREZ) l'Étoile Diagnostic loi CARREZ) Marennes Diagnostic loi CARREZ) Meaux Diagnostic loi CARREZ) la Diagnostic loi CARREZ) Montagne Diagnostic loi CARREZ) Messimy Diagnostic loi CARREZ) Meys Diagnostic loi CARREZ) Meyzieu Diagnostic loi CARREZ) Millery Diagnostic loi CARREZ) Mions Diagnostic loi CARREZ) Moiré Diagnostic loi CARREZ) Montagny Diagnostic loi CARREZ) Montanay Diagnostic loi CARREZ) Montmelas Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Sorlin Diagnostic loi CARREZ) Montromant Diagnostic loi CARREZ) Montrottier Diagnostic loi CARREZ) Morancé Diagnostic loi CARREZ) Mornant Diagnostic loi CARREZ) La Mulatière Neuville Diagnostic loi CARREZ) sur Diagnostic loi CARREZ) Saône Diagnostic loi CARREZ) Odenas Diagnostic loi CARREZ) Orliénas Diagnostic loi CARREZ) Oullins Diagnostic loi CARREZ) Le Perréon Diagnostic loi CARREZ) Pierre Diagnostic loi CARREZ) Bénite Diagnostic loi CARREZ) Poleymieux Diagnostic loi CARREZ) au Diagnostic loi CARREZ) Mont Diagnostic loi CARREZ) d'Or Diagnostic loi CARREZ) Pollionnay Diagnostic loi CARREZ) Pomeys Diagnostic loi CARREZ) Pommiers Diagnostic loi CARREZ) Porte des Pierres Dorées Diagnostic loi CARREZ) Poule Diagnostic loi CARREZ) les Diagnostic loi CARREZ) Écharmeaux Diagnostic loi CARREZ) Propières Diagnostic loi CARREZ) Pusignan Diagnostic loi CARREZ) Quincié Diagnostic loi CARREZ) en Diagnostic loi CARREZ) Beaujolais Diagnostic loi CARREZ) Quincieux Diagnostic loi CARREZ) Ranchal Diagnostic loi CARREZ) Régnié Diagnostic loi CARREZ) Durette Diagnostic loi CARREZ) Rillieux Diagnostic loi CARREZ) la Diagnostic loi CARREZ) Pape Diagnostic loi CARREZ) Riverie Diagnostic loi CARREZ) Rivolet Diagnostic loi CARREZ) Rochetaillée Diagnostic loi CARREZ) sur Diagnostic loi CARREZ) Saône Diagnostic loi CARREZ) Ronno Diagnostic loi CARREZ) Rontalon Diagnostic loi CARREZ) Sain Diagnostic loi CARREZ) Bel Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) André Diagnostic loi CARREZ) la Diagnostic loi CARREZ) Côte Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Appolinaire Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Bonnet Diagnostic loi CARREZ) de Diagnostic loi CARREZ) Mure Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Bonnet Diagnostic loi CARREZ) des Diagnostic loi CARREZ) Bruyères Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Bonnet Diagnostic loi CARREZ) le Diagnostic loi CARREZ) Troncy Diagnostic loi CARREZ) Sainte Diagnostic loi CARREZ) Catherine Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Clément Diagnostic loi CARREZ) de Diagnostic loi CARREZ) Vers Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Clément Diagnostic loi CARREZ) les Diagnostic loi CARREZ) Places Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Clément Diagnostic loi CARREZ) sur Diagnostic loi CARREZ) Valsonne Diagnostic loi CARREZ) Sainte Diagnostic loi CARREZ) Colombe Diagnostic loi CARREZ) Sainte Diagnostic loi CARREZ) Consorce Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Cyr Diagnostic loi CARREZ) au Diagnostic loi CARREZ) Mont Diagnostic loi CARREZ) d'Or Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Cyr Diagnostic loi CARREZ) le Diagnostic loi CARREZ) Chatoux Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Cyr Diagnostic loi CARREZ) sur Diagnostic loi CARREZ) le Diagnostic loi CARREZ) Rhône Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Didier Diagnostic loi CARREZ) au Diagnostic loi CARREZ) Mont Diagnostic loi CARREZ) d'Or Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Didier Diagnostic loi CARREZ) sur Diagnostic loi CARREZ) Beaujeu Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Étienne Diagnostic loi CARREZ) des Diagnostic loi CARREZ) Oullières Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Étienne Diagnostic loi CARREZ) la Diagnostic loi CARREZ) Varenne Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Fons Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Forgeux Diagnostic loi CARREZ) Sainte Diagnostic loi CARREZ) Foy Diagnostic loi CARREZ) l'Argentière Diagnostic loi CARREZ) Sainte Diagnostic loi CARREZ) Foy Diagnostic loi CARREZ) lès Diagnostic loi CARREZ) Lyon Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Genis Diagnostic loi CARREZ) l'Argentière Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Genis Diagnostic loi CARREZ) Laval Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Genis Diagnostic loi CARREZ) les Diagnostic loi CARREZ) Ollières Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Georges Diagnostic loi CARREZ) de Diagnostic loi CARREZ) Reneins Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Germain Diagnostic loi CARREZ) au Diagnostic loi CARREZ) Mont Diagnostic loi CARREZ) d'Or Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Germain Diagnostic loi CARREZ) Nuelles Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Igny Diagnostic loi CARREZ) de Diagnostic loi CARREZ) Vers Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Jean Diagnostic loi CARREZ) des Diagnostic loi CARREZ) Vignes Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Jean Diagnostic loi CARREZ) la Diagnostic loi CARREZ) Bussière Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Julien Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Julien Diagnostic loi CARREZ) sur Diagnostic loi CARREZ) Bibost Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Just Diagnostic loi CARREZ) d'Avray Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Lager Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Laurent Diagnostic loi CARREZ) d'Agny Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Laurent Diagnostic loi CARREZ) de Diagnostic loi CARREZ) Chamousset Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Laurent Diagnostic loi CARREZ) de Diagnostic loi CARREZ) Mure Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Marcel Diagnostic loi CARREZ) l'Éclairé Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Martin Diagnostic loi CARREZ) en Diagnostic loi CARREZ) Haut Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Nizier Diagnostic loi CARREZ) d'Azergues Diagnostic loi CARREZ) Sainte Diagnostic loi CARREZ) Paule Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Pierre Diagnostic loi CARREZ) de Diagnostic loi CARREZ) Chandieu Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Pierre Diagnostic loi CARREZ) la Diagnostic loi CARREZ) Palud Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Priest Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Romain Diagnostic loi CARREZ) au Diagnostic loi CARREZ) Mont Diagnostic loi CARREZ) d'Or Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Romain Diagnostic loi CARREZ) de Diagnostic loi CARREZ) Popey Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Romain Diagnostic loi CARREZ) en Diagnostic loi CARREZ) Gal Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Romain Diagnostic loi CARREZ) en Diagnostic loi CARREZ) Gier Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Symphorien Diagnostic loi CARREZ) d'Ozon Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Symphorien Diagnostic loi CARREZ) sur Diagnostic loi CARREZ) Coise Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Vérand Diagnostic loi CARREZ) Saint Diagnostic loi CARREZ) Vincent Diagnostic loi CARREZ) de Diagnostic loi CARREZ) Reins Diagnostic loi CARREZ) Salles Diagnostic loi CARREZ) Arbuissonnas Diagnostic loi CARREZ) en Diagnostic loi CARREZ) Beaujolais Diagnostic loi CARREZ) Sarcey Diagnostic loi CARREZ) Sathonay Diagnostic loi CARREZ) Camp Diagnostic loi CARREZ) Sathonay Diagnostic loi CARREZ) Village Diagnostic loi CARREZ) Les Sauvages Diagnostic loi CARREZ) Savigny Diagnostic loi CARREZ) Sérézin Diagnostic loi CARREZ) du Diagnostic loi CARREZ) Rhône Diagnostic loi CARREZ) Simandres Diagnostic loi CARREZ) Solaize Diagnostic loi CARREZ) Soucieu Diagnostic loi CARREZ) en Diagnostic loi CARREZ) Jarrest Diagnostic loi CARREZ) Sourcieux Diagnostic loi CARREZ) les Diagnostic loi CARREZ) Mines Diagnostic loi CARREZ) Souzy Diagnostic loi CARREZ) Taluyers Diagnostic loi CARREZ) Taponas Diagnostic loi CARREZ) Tarare Diagnostic loi CARREZ) Tassin Diagnostic loi CARREZ) la Diagnostic loi CARREZ) Demi Diagnostic loi CARREZ) Lune Diagnostic loi CARREZ) Ternand Diagnostic loi CARREZ) Ternay Diagnostic loi CARREZ) Theizé Diagnostic loi CARREZ) Thizy Diagnostic loi CARREZ) les Diagnostic loi CARREZ) Bourgs Diagnostic loi CARREZ) Thurins Diagnostic loi CARREZ) La Tour Diagnostic loi CARREZ) de Diagnostic loi CARREZ) Salvagny Diagnostic loi CARREZ) Toussieu Diagnostic loi CARREZ) Trèves Diagnostic loi CARREZ) Tupin Diagnostic loi CARREZ) et Diagnostic loi CARREZ) Semons Diagnostic loi CARREZ) Val d'Oingt Diagnostic loi CARREZ) Valsonne Diagnostic loi CARREZ) Vaugneray Diagnostic loi CARREZ) Vaulx Diagnostic loi CARREZ) en Diagnostic loi CARREZ) Velin Diagnostic loi CARREZ) Vaux Diagnostic loi CARREZ) en Diagnostic loi CARREZ) Beaujolais Diagnostic loi CARREZ) Vauxrenard Diagnostic loi CARREZ) Vénissieux Diagnostic loi CARREZ) Vernaison Diagnostic loi CARREZ) Vernay Diagnostic loi CARREZ) Ville Diagnostic loi CARREZ) sur Diagnostic loi CARREZ) Jarnioux Diagnostic loi CARREZ) Villechenève Diagnostic loi CARREZ) Villefranche Diagnostic loi CARREZ) sur Diagnostic loi CARREZ) Saône Diagnostic loi CARREZ) Villeurbanne Diagnostic loi CARREZ) Villié Diagnostic loi CARREZ) Morgon Diagnostic loi CARREZ) Vindry Diagnostic loi CARREZ) sur Diagnostic loi CARREZ) Turdine Diagnostic loi CARREZ) Vourles Diagnostic loi CARREZ) Yzeron

Diagnostic loi CARREZ 01
Diagnostic loi CARREZ L'Abergement-Clémenciat Diagnostic loi CARREZ L'Abergement-de-Varey Diagnostic loi CARREZ Ambérieu-en-Bugey Diagnostic loi CARREZ Ambérieux-en-Dombes Diagnostic loi CARREZ Ambléon Diagnostic loi CARREZ Ambronay Diagnostic loi CARREZ Ambutrix Diagnostic loi CARREZ Andert-et-Condon Diagnostic loi CARREZ Anglefort Diagnostic loi CARREZ Apremont Diagnostic loi CARREZ Aranc Diagnostic loi CARREZ Arandas Diagnostic loi CARREZ Arbent Diagnostic loi CARREZ Arboys en Bugey - Arbigny Diagnostic loi CARREZ Argis Diagnostic loi CARREZ Armix Diagnostic loi CARREZ Ars-sur-Formans Diagnostic loi CARREZ Artemare Diagnostic loi CARREZ Arvière-en-Valromey - Asnières-sur-Saône Diagnostic loi CARREZ Attignat Diagnostic loi CARREZ Bâgé-Dommartin Diagnostic loi CARREZ Bâgé-le-Châtel Diagnostic loi CARREZ Balan Diagnostic loi CARREZ Baneins Diagnostic loi CARREZ Béard-Géovreissiat Diagnostic loi CARREZ Beaupont Diagnostic loi CARREZ Beauregard Diagnostic loi CARREZ Béligneux Diagnostic loi CARREZ Belley Diagnostic loi CARREZ Belleydoux Diagnostic loi CARREZ Bellignat Diagnostic loi CARREZ Bénonces Diagnostic loi CARREZ Bény Diagnostic loi CARREZ Béon Diagnostic loi CARREZ Béréziat Diagnostic loi CARREZ Bettant Diagnostic loi CARREZ Bey Diagnostic loi CARREZ Beynost Diagnostic loi CARREZ Billiat Diagnostic loi CARREZ Birieux Diagnostic loi CARREZ Biziat Diagnostic loi CARREZ Blyes Diagnostic loi CARREZ Bohas-Meyriat-Rignat Diagnostic loi CARREZ La Boisse Diagnostic loi CARREZ Boissey Diagnostic loi CARREZ Bolozon Diagnostic loi CARREZ Bouligneux Diagnostic loi CARREZ Bourg-en-Bresse Diagnostic loi CARREZ Bourg-Saint-Christophe Diagnostic loi CARREZ Boyeux-Saint-Jérôme Diagnostic loi CARREZ Boz Diagnostic loi CARREZ Brégnier-Cordon Diagnostic loi CARREZ Brénod Diagnostic loi CARREZ Brens Diagnostic loi CARREZ Bresse Vallons Diagnostic loi CARREZ Bressolles Diagnostic loi CARREZ Brion Diagnostic loi CARREZ Briord Diagnostic loi CARREZ Buellas Diagnostic loi CARREZ La Burbanche Diagnostic loi CARREZ Ceignes Diagnostic loi CARREZ Cerdon Diagnostic loi CARREZ Certines Diagnostic loi CARREZ Cessy Diagnostic loi CARREZ Ceyzériat Diagnostic loi CARREZ Ceyzérieu Diagnostic loi CARREZ Chalamont Diagnostic loi CARREZ Chaleins Diagnostic loi CARREZ Chaley Diagnostic loi CARREZ Challes-la-Montagne - Challex Diagnostic loi CARREZ Champagne-en-Valromey Diagnostic loi CARREZ Champdor-Corcelles Diagnostic loi CARREZ Champfromier Diagnostic loi CARREZ Chanay Diagnostic loi CARREZ Chaneins Diagnostic loi CARREZ Chanoz-Châtenay Diagnostic loi CARREZ La Chapelle-du-Châtelard Diagnostic loi CARREZ Charix Diagnostic loi CARREZ Charnoz-sur-Ain Diagnostic loi CARREZ Château-Gaillard Diagnostic loi CARREZ Châtenay Diagnostic loi CARREZ Châtillon-la-Palud Diagnostic loi CARREZ Châtillon-sur-Chalaronne Diagnostic loi CARREZ Chavannes-sur-Reyssouze Diagnostic loi CARREZ Chaveyriat Diagnostic loi CARREZ Chazey-Bons Diagnostic loi CARREZ Chazey-sur-Ain Diagnostic loi CARREZ Cheignieu-la-Balme Diagnostic loi CARREZ Chevillard Diagnostic loi CARREZ Chevroux Diagnostic loi CARREZ Chevry Diagnostic loi CARREZ Chézery-Forens Diagnostic loi CARREZ Civrieux Diagnostic loi CARREZ Cize Diagnostic loi CARREZ Cleyzieu Diagnostic loi CARREZ Coligny Diagnostic loi CARREZ Collonges Diagnostic loi CARREZ Colomieu Diagnostic loi CARREZ Conand Diagnostic loi CARREZ Condamine Diagnostic loi CARREZ Condeissiat Diagnostic loi CARREZ Confort Diagnostic loi CARREZ Confrançon Diagnostic loi CARREZ Contrevoz Diagnostic loi CARREZ Conzieu Diagnostic loi CARREZ Corbonod Diagnostic loi CARREZ Corlier Diagnostic loi CARREZ Cormoranche-sur-Saône Diagnostic loi CARREZ Cormoz Diagnostic loi CARREZ Corveissiat Diagnostic loi CARREZ Courmangoux Diagnostic loi CARREZ Courtes Diagnostic loi CARREZ Crans Diagnostic loi CARREZ Cressin-Rochefort Diagnostic loi CARREZ Crottet Diagnostic loi CARREZ Crozet Diagnostic loi CARREZ Cruzilles-lès-Mépillat Diagnostic loi CARREZ Culoz Diagnostic loi CARREZ Curciat-Dongalon Diagnostic loi CARREZ Curtafond Diagnostic loi CARREZ Cuzieu Diagnostic loi CARREZ Dagneux Diagnostic loi CARREZ Divonne-les-Bains Diagnostic loi CARREZ Dompierre-sur-Chalaronne Diagnostic loi CARREZ Dompierre-sur-Veyle Diagnostic loi CARREZ Domsure Diagnostic loi CARREZ Dortan Diagnostic loi CARREZ Douvres Diagnostic loi CARREZ Drom Diagnostic loi CARREZ Druillat
Diagnostic loi CARREZ Échallon Diagnostic loi CARREZ Échenevex Diagnostic loi CARREZ Évosges Diagnostic loi CARREZ Faramans Diagnostic loi CARREZ Fareins Diagnostic loi CARREZ Farges Diagnostic loi CARREZ Feillens Diagnostic loi CARREZ Ferney-Voltaire Diagnostic loi CARREZ Flaxieu Diagnostic loi CARREZ Foissiat Diagnostic loi CARREZ Francheleins Diagnostic loi CARREZ Frans Diagnostic loi CARREZ Garnerans Diagnostic loi CARREZ Genouilleux Diagnostic loi CARREZ Géovreisset Diagnostic loi CARREZ Gex Diagnostic loi CARREZ Giron Diagnostic loi CARREZ Gorrevod Diagnostic loi CARREZ Grand-Corent Diagnostic loi CARREZ Grièges Diagnostic loi CARREZ Grilly Diagnostic loi CARREZ Groissiat Diagnostic loi CARREZ Groslée-Saint-Benoit Diagnostic loi CARREZ Guéreins
Diagnostic loi CARREZ Hautecourt-Romanèche Diagnostic loi CARREZ Haut Valromey Diagnostic loi CARREZ Illiat Diagnostic loi CARREZ Injoux-Génissiat Diagnostic loi CARREZ Innimond Diagnostic loi CARREZ Izenave Diagnostic loi CARREZ Izernore Diagnostic loi CARREZ Izieu Diagnostic loi CARREZ Jassans-Riottier Diagnostic loi CARREZ Jasseron Diagnostic loi CARREZ Jayat Diagnostic loi CARREZ Journans Diagnostic loi CARREZ Joyeux Diagnostic loi CARREZ Jujurieux Diagnostic loi CARREZ Labalme Diagnostic loi CARREZ Lagnieu Diagnostic loi CARREZ Laiz Diagnostic loi CARREZ Lantenay Diagnostic loi CARREZ Lapeyrouse Diagnostic loi CARREZ Lavours Diagnostic loi CARREZ Léaz Diagnostic loi CARREZ Lélex Diagnostic loi CARREZ Lent Diagnostic loi CARREZ Lescheroux Diagnostic loi CARREZ Leyment Diagnostic loi CARREZ Leyssard Diagnostic loi CARREZ Lhuis Diagnostic loi CARREZ Lompnas Diagnostic loi CARREZ Loyettes Diagnostic loi CARREZ Lurcy Diagnostic loi CARREZ Magnieu Diagnostic loi CARREZ Maillat Diagnostic loi CARREZ Malafretaz Diagnostic loi CARREZ Mantenay-Montlin Diagnostic loi CARREZ Manziat Diagnostic loi CARREZ Marboz Diagnostic loi CARREZ Marchamp Diagnostic loi CARREZ Marignieu Diagnostic loi CARREZ Marlieux Diagnostic loi CARREZ Marsonnas Diagnostic loi CARREZ Martignat Diagnostic loi CARREZ Massieux Diagnostic loi CARREZ Massignieu-de-Rives Diagnostic loi CARREZ Matafelon-Granges Diagnostic loi CARREZ Meillonnas Diagnostic loi CARREZ Mérignat Diagnostic loi CARREZ Messimy-sur-Saône Diagnostic loi CARREZ Meximieux Diagnostic loi CARREZ Mézériat Diagnostic loi CARREZ Mijoux Diagnostic loi CARREZ Mionnay Diagnostic loi CARREZ Miribel Diagnostic loi CARREZ Misérieux Diagnostic loi CARREZ Mogneneins Diagnostic loi CARREZ Montagnat Diagnostic loi CARREZ Montagnieu Diagnostic loi CARREZ Montanges Diagnostic loi CARREZ Montceaux Diagnostic loi CARREZ Montcet Diagnostic loi CARREZ Le Montellier Diagnostic loi CARREZ Monthieux Diagnostic loi CARREZ Montluel Diagnostic loi CARREZ Montmerle-sur-Saône Diagnostic loi CARREZ Montracol Diagnostic loi CARREZ Montréal-la-Cluse Diagnostic loi CARREZ Montrevel-en-Bresse Diagnostic loi CARREZ Murs-et-Gélignieux Diagnostic loi CARREZ Nantua Diagnostic loi CARREZ Neuville-les-Dames Diagnostic loi CARREZ Neuville-sur-Ain Diagnostic loi CARREZ Les Neyrolles Diagnostic loi CARREZ Neyron Diagnostic loi CARREZ Niévroz Diagnostic loi CARREZ Nivigne et Suran Diagnostic loi CARREZ Nivollet-Montgriffon Diagnostic loi CARREZ Nurieux-Volognat
Diagnostic loi CARREZ Oncieu Diagnostic loi CARREZ Ordonnaz Diagnostic loi CARREZ Ornex Diagnostic loi CARREZ Outriaz Diagnostic loi CARREZ Oyonnax Diagnostic loi CARREZ Ozan Diagnostic loi CARREZ Parcieux Diagnostic loi CARREZ Parves et Nattages Diagnostic loi CARREZ Péron Diagnostic loi CARREZ Péronnas Diagnostic loi CARREZ Pérouges Diagnostic loi CARREZ Perrex Diagnostic loi CARREZ Peyriat Diagnostic loi CARREZ Peyrieu Diagnostic loi CARREZ Peyzieux-sur-Saône Diagnostic loi CARREZ Pirajoux Diagnostic loi CARREZ Pizay Diagnostic loi CARREZ Plagne Diagnostic loi CARREZ Le Plantay Diagnostic loi CARREZ Plateau d'Hauteville - Le Poizat-Lalleyriat- Polliat Diagnostic loi CARREZ Pollieu Diagnostic loi CARREZ Poncin Diagnostic loi CARREZ Pont-d'Ain Diagnostic loi CARREZ Pont-de-Vaux Diagnostic loi CARREZ Pont-de-Veyle Diagnostic loi CARREZ Port Diagnostic loi CARREZ Pougny Diagnostic loi CARREZ Pouillat Diagnostic loi CARREZ Prémeyzel Diagnostic loi CARREZ Prémillieu Diagnostic loi CARREZ Prévessin-Moëns Diagnostic loi CARREZ Priay -
Diagnostic loi CARREZ Ramasse Diagnostic loi CARREZ Rancé Diagnostic loi CARREZ Relevant Diagnostic loi CARREZ Replonges Diagnostic loi CARREZ Revonnas Diagnostic loi CARREZ Reyrieux Diagnostic loi CARREZ Reyssouze Diagnostic loi CARREZ Rignieux-le-Franc Diagnostic loi CARREZ Romans Diagnostic loi CARREZ Rossillon Diagnostic loi CARREZ Ruffieu Diagnostic loi CARREZ Saint-Alban Diagnostic loi CARREZ Saint-André-de-Bâgé Diagnostic loi CARREZ Saint-André-de-Corcy Diagnostic loi CARREZ Saint-André-d'Huiriat Diagnostic loi CARREZ Saint-André-le-Bouchoux Diagnostic loi CARREZ Saint-André-sur-Vieux-Jonc Diagnostic loi CARREZ Saint-Bénigne Diagnostic loi CARREZ Saint-Bernard Diagnostic loi CARREZ Sainte-Croix Diagnostic loi CARREZ Saint-Cyr-sur-Menthon Diagnostic loi CARREZ Saint-Denis-en-Bugey Diagnostic loi CARREZ Saint-Denis-lès-Bourg Diagnostic loi CARREZ Saint-Didier-d'Aussiat Diagnostic loi CARREZ Saint-Didier-de-Formans Diagnostic loi CARREZ Saint-Didier-sur-Chalaronne Diagnostic loi CARREZ Saint-Éloi Diagnostic loi CARREZ Saint-Étienne-du-Bois Diagnostic loi CARREZ Saint-Étienne-sur-Chalaronne Diagnostic loi CARREZ Saint-Étienne-sur-Reyssouze Diagnostic loi CARREZ Sainte-Euphémie Diagnostic loi CARREZ Saint-Genis-Pouilly Diagnostic loi CARREZ Saint-Genis-sur-Menthon Diagnostic loi CARREZ Saint-Georges-sur-Renon Diagnostic loi CARREZ Saint-Germain-de-Joux Diagnostic loi CARREZ Saint-Germain-les-Paroisses Diagnostic loi CARREZ Saint-Germain-sur-Renon Diagnostic loi CARREZ Saint-Jean-de-Gonville Diagnostic loi CARREZ Saint-Jean-de-Niost Diagnostic loi CARREZ Saint-Jean-de-Thurigneux Diagnostic loi CARREZ Saint-Jean-le-Vieux Diagnostic loi CARREZ Saint-Jean-sur-Reyssouze Diagnostic loi CARREZ Saint-Jean-sur-Veyle Diagnostic loi CARREZ Sainte-Julie Diagnostic loi CARREZ Saint-Julien-sur-Reyssouze Diagnostic loi CARREZ Saint-Julien-sur-Veyle Diagnostic loi CARREZ Saint-Just Diagnostic loi CARREZ Saint-Laurent-sur-Saône Diagnostic loi CARREZ Saint-Marcel Diagnostic loi CARREZ Saint-Martin-de-Bavel Diagnostic loi CARREZ Saint-Martin-du-Frêne Diagnostic loi CARREZ Saint-Martin-du-Mont Diagnostic loi CARREZ Saint-Martin-le-Châtel Diagnostic loi CARREZ Saint-Maurice-de-Beynost Diagnostic loi CARREZ Saint-Maurice-de-Gourdans Diagnostic loi CARREZ Saint-Maurice-de-Rémens Diagnostic loi CARREZ Saint-Nizier-le-Bouchoux Diagnostic loi CARREZ Saint-Nizier-le-Désert Diagnostic loi CARREZ Sainte-Olive Diagnostic loi CARREZ Saint-Paul-de-Varax Diagnostic loi CARREZ Saint-Rambert-en-Bugey Diagnostic loi CARREZ Saint-Rémy Diagnostic loi CARREZ Saint-Sorlin-en-Bugey Diagnostic loi CARREZ Saint-Sulpice Diagnostic loi CARREZ Saint-Trivier-de-Courtes Diagnostic loi CARREZ Saint-Trivier-sur-Moignans Diagnostic loi CARREZ Saint-Vulbas Diagnostic loi CARREZ Salavre Diagnostic loi CARREZ Samognat Diagnostic loi CARREZ Sandrans Diagnostic loi CARREZ Sault-Brénaz Diagnostic loi CARREZ Sauverny Diagnostic loi CARREZ Savigneux Diagnostic loi CARREZ Ségny Diagnostic loi CARREZ Seillonnaz Diagnostic loi CARREZ Sergy Diagnostic loi CARREZ Sermoyer Diagnostic loi CARREZ Serrières-de-Briord Diagnostic loi CARREZ Serrières-sur-Ain Diagnostic loi CARREZ Servas Diagnostic loi CARREZ Servignat Diagnostic loi CARREZ Seyssel Diagnostic loi CARREZ Simandre-sur-Suran Diagnostic loi CARREZ Sonthonnax-la-Montagne Diagnostic loi CARREZ Souclin Diagnostic loi CARREZ Sulignat Diagnostic loi CARREZ Surjoux-Lhopital -Talissieu Diagnostic loi CARREZ Tenay Diagnostic loi CARREZ Thil Diagnostic loi CARREZ Thoiry Diagnostic loi CARREZ Thoissey Diagnostic loi CARREZ Torcieu Diagnostic loi CARREZ Tossiat Diagnostic loi CARREZ Toussieux Diagnostic loi CARREZ Tramoyes Diagnostic loi CARREZ La Tranclière Diagnostic loi CARREZ Trévoux
Diagnostic loi CARREZ Valeins Diagnostic loi CARREZ Valserhône Diagnostic loi CARREZ Valromey-sur-Séran - Val-Revermont Diagnostic loi CARREZ Vandeins Diagnostic loi CARREZ Varambon Diagnostic loi CARREZ Vaux-en-Bugey Diagnostic loi CARREZ Verjon Diagnostic loi CARREZ Vernoux Diagnostic loi CARREZ Versailleux Diagnostic loi CARREZ Versonnex Diagnostic loi CARREZ Vesancy Diagnostic loi CARREZ Vescours Diagnostic loi CARREZ Vésines Diagnostic loi CARREZ Vieu-d'Izenave Diagnostic loi CARREZ Villars-les-Dombes Diagnostic loi CARREZ Villebois Diagnostic loi CARREZ Villemotier Diagnostic loi CARREZ Villeneuve Diagnostic loi CARREZ Villereversure Diagnostic loi CARREZ Villes Diagnostic loi CARREZ Villette-sur-Ain Diagnostic loi CARREZ Villieu-Loyes-Mollon Diagnostic loi CARREZ Viriat Diagnostic loi CARREZ Virieu-le-Grand Diagnostic loi CARREZ Virignin Diagnostic loi CARREZ Vongnes Diagnostic loi CARREZ Vonnas