Pour qui ?

Le Diagnostic Termites est un Diagnostic immobilier destiné à identifier et à localiser dans un logement, une maison, un bâtiment, la présence de termites et d'insectes xylophages.
En effet, les termites et ce type d'insectes peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

Leur activité peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Si vous vendez tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans les zones termites délimitées par arrêté préfectoral. Pour pouvoir s’exonérer de la garantie des vices cachés, le vendeur doit fournir un état relatif à la présence de termites. Ce diagnostic, valable 6 mois, est indispensable à la signature de l’acte de vente.

Si vous êtes l'occupant ou à défaut, le propriétaire, et que vous avez connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti (terrain nu). Dans ce cas, vous êtes tenu d’en faire la déclaration en mairie. Lorsque les termites sont présentes dans les parties communes d’un immeuble en copropriété, la déclaration en mairie incombe au syndicat des copropriétaires. La déclaration doit mentionner les indices révélateurs de la présence de termites. A cette fin, il est fortement recommandé d’accompagner la déclaration d’un état relatif à la présence de termites.

Enfin, en cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment situé dans les zones termites délimitées par arrêté préfectoral. Dans ce cas, les bois et les matériaux contaminés doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place n’est pas possible. L’état relatif à la présence de termites, agrémenté dans ce cas de sondages destructifs, permet d’identifier les bois infestés soumis à cette obligation de traitement avant transport ou d'incinération.

Une cinquantaine de départements font actuellement l’objet d’un arrêté préfectoral.

Réglementation

Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.

Code de la construction et de l’habitation, articles L133-1 à 6 et R133-1 à 8.

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites.

Norme NF P03-201 (2012 obligatoire / 2016 volontaire, en l’attente de la parution d’un arrêté).






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